Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les ventes des œuvres, biens et produits présentés sur veramay.com. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

En validant votre commande, vous déclarez avoir lu les présentes conditions et les accepter sans réserve. Veramay.com est l’enseigne commerciale de la société Véra May Sarl pour la promotion, la diffusion et la vente d’œuvres et objets d'antiquité chinoises.

Véra May, Sarl au capital de 6300 euros, a son siège social au 1 rue du 11 Novembre, 78800 Houilles, et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 452 188 733.

I. Prix.

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

Les factures sont payables exclusivement en euros.

Veramay.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. En cas de modification du prix entre la date d’enregistrement de la commande et la date d’expédition, Veramay.com en informera expressément l’acheteur qui aura alors toute latitude de maintenir ou annuler sa commande.

II. Commande.

Les produits proposés par veramay.com étant, sauf mention contraire expresse, des œuvres uniques, l’acheteur devra préalablement à sa commande vérifier leur disponibilité auprès de veramay.com par messagerie électronique à , ou par courrier à Véra May, service clients, 1 rue du 11 Novembre, 78800 Houilles.

Les demandes seront traitées en fonction de leur ordre d’arrivée et Veramay.com s’efforcera d’y répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.

Dès qu’il aura eu confirmation de la disponibilité des œuvres choisies, l’acheteur pourra alors passer sa commande de la manière de son choix, par messagerie électronique à , ou par courrier à Véra May, service clients, 1 rue du 11 Novembre, 78800 Houilles. L’acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Pour être prise en compte, toute commande devra comporter toutes les informations nécessaires à son traitement telles que stipulées dans le formulaire de commande. Elle devra impérativement être accompagnée de son règlement.

Veramay.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

III. Paiement.

L’acheteur pourra régler ses achats par :

•Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

•Chèque bancaire, établi à l’ordre de Véra May Sarl, tiré sur une banque française et payable en France

•Virement bancaire de compte à compte, les frais de virement étant à la charge intégrale de l’acheteur.

En cas de paiement par carte bancaire directement sur le site veramay.com, les transactions se font sur site sécurisé de la Banque CIC:

Les données transmises sont vérifiées par l’organisme de paiement avant acceptation. Elles ne sont en aucun cas et à aucun moment en la possession de veramay.com.

En cas de paiement par chèque ou virement de compte à compte, la commande n’est prise en compte qu’à la date du crédit effectif des sommes payées sur le compte de Véra May Sarl.

Les produits et marchandises demeurent la propriété de veramay.com jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

IV. Livraison.

Les marchandises sont expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés après validation de la commande.

Les frais de livraison et d’assurance sont à la charge de l’acheteur, selon le prix indiqué à la commande.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif, en fonction des délais moyens observés par le transporteur.

La livraison se fait à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, la marchandise étant remise contre signature.

Lors de l’expédition, veramay.com communique à l’acheteur le nom du transporteur et du numéro de bordereau.

A réception de la marchandise, l’acheteur doit vérifier l’état du colis et en cas d’avarie (colis ouvert ou endommagé par exemple) faire les réserves nécessaires par écrit auprès du livreur.

L’acheteur dispose d’un délai de 2 jours pour vérifier la conformité de la marchandise livrée et en informer veramay.com. Passé ce délai, la marchandise est réputée conforme. Toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera veramay.com de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

En cas de non réception des marchandises dans le délai indiqué, l’acheteur doit informer le service clientèle de veramay.com afin qu’il fasse des recherches auprès du transporteur. Les délais de recherche peuvent être assez longs, aucune indemnisation ne pouvant intervenir avant que le transporteur ait confirmé la perte effective de la marchandise.

Veramay.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à la perte des marchandises par le transporteur.

V. Satisfait ou remboursé.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours pour retourner une marchandise qui ne le satisfait pas.

La marchandise doit être retournée à l’état neuf, bien emballée dans son emballage d’origine, aux frais et risques de l’acheteur.

Il est vivement recommandé de souscrire une assurance auprès du transporteur, les éventuels dommages, perte ou spoliations étant à la charge de l’acheteur.

Dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception du retour, veramay.com procédera au contrôle de la marchandise et si son état est jugé satisfaisant, à son remboursement.

VI. Informations et vie privée.

Véra May, société de diffusion des meubles et objets d'antiquité chinois de veramay.com, est amené à demander certaines informations personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont indispensables pour la prise en compte des commandes, la facturation et l’acheminement et la livraison des marchandises. En validant sa commande, l’acheteur s’engage à fournir des informations vraies et sincères le concernant.

Véra May s’engage à traiter ces informations de manière confidentielle, et à ne les diffuser à des tiers que pour les besoins liées à la mise à disposition des marchandises achetées (par exemple transport, assurance, paiement).

Outre leur utilisation liée à la livraison des marchandises, Véra May pourra utiliser les informations collectées pour envoyer épisodiquement des messages concernant l’évolution de ses services et produits. Vous pouvez à tout moment demander à Véra May de ne plus vous envoyer de messages, par courrier, par messagerie électronique sur ou en cliquant sur le lien situé au bas des messages d’information.

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, en en faisant la demande à Carré Moji, Service Informatique et Libertés, 1 rue du 11 Novembre, 78800 Houilles.

VII. Responsabilité.

Les photos présentes sur veramay.com n’ont aucun caractère contractuel. Elles ne sont communiquées qu’à titre d’illustration.

Véra May ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. Véra May n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat des marchandises présentées sur veramay.com, ni pour les conséquences de leur mauvaise utilisation.

La responsabilité de Véra May sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

VIII. Propriété intellectuelle.

La mise en page, le graphisme, les textes, les illustrations, les photos et les commentaires présentés sur veramay.com sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site veramay.com est strictement interdite.

IX. Juridiction compétente.

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes du ressort des tribunaux de Versailles.